Accord sur les intermittents du spectacle

Calcul de l’indemnisation : deux cas concrets

Exemple 1 : intermittent au smic (soit 38,05 € par jour, soit 1154,27 € par mois) avec une durée d’affiliation de 507 heures

Hier
La règle :
(salaire journalier de référence x 31,3 %) + partie fixe (9,94 € par jour)
Le calcul :
(38,05 € x 31,3 %) + 9,94 € = 21,85 € par jour
Indemnisation « remontée » au seuil minimal : 24,24 €

Demain, avec l’accord du 26 juin
La nouvelle règle (qui prend en compte les heures travaillées) :
(Salaire journalier de référence x 19,5 %) + partie fixe (9,94 € par jour) + (0,026 € x heures travaillées)
Le calcul :
(38,05 € x 19, 5 %) + 9,94 € + (0,026 € x 507 h) = 30,53 €

Donc, l’intermittent percevra 30,53 € au lieu de 24,24 € par jour (soit 928,11 € par mois au lieu de 736,90 € par mois).

L'allocation minimale garantie augmente de 6,84 %
- Le montant de l’allocation demain, ne peut pas être inférieur à 1/30ème de 75 % du Smic/ 35 heures,
- soit : 25,90 € par jour ou 787,50 € par mois, contre 24,24 € par jour hier, soit une augmentation de l’allocation minimale de +
6,84 %.


Exemple 2 : intermittent avec un salaire de référence de 122,55 € par jour, soit 3 725 € par mois avec une durée d’affiliation de 721 heures sur 12 mois

Hier :
La règle :
(Salaire journalier de référence x 31,3 %) + partie fixe (9,94 € par jour)
Le calcul :
(122,55 € x 31,3 %) + 9,94 € = 48,30 € par jour

Demain, avec l’accord du 26 juin
La nouvelle règle (qui prend en compte les heures travaillées) :
(Salaire journalier de référence x 19,5 %) + partie fixe (9,94 € par jour) + (0,026 € x heures travaillées)
Le calcul :
L’intéressé reste indemnisable car 721 heures sur 12 mois = 601 heures sur 10 mois, au prorata (721 h x 10) : 12 = 601 h.

Rappel : dans le nouvel accord, le minimum pour être indemnisé est de 507 heures sur 10 mois pour les techniciens et de 10,5 mois pour les artistes.
(122,55 € x 19,5 %) + 9,94 € + (601 h x 0,026) = 49,46 € par jour

Donc, l’intermittent percevra 49,46 € au lieu de 48,30 € par jour (soit 1503,58 € par mois au lieu de 1468,32 €).

Point d’équilibre :
Seuls les salaires supérieurs à 4026 € par mois percevront une indemnisation inférieure à celle qu’ils auraient perçue aupraravant. Tous les autres y gagnent.

Démonstration :
Calcul du point d’équilibre :
31,3 % x X + 9,94 € = 19,5 % x X+ (0,026 x 601 h) + 9,94 €
soit
11,8 % x X = 15,63 €
X = 132,46 € / jour soit 4026 € / mois (26.413 F par mois)