Calcul de l’indemnisation : deux cas
concrets
Exemple 1 : intermittent au smic (soit 38,05
€ par jour, soit 1154,27 € par mois) avec une durée d’affiliation de 507
heures
Hier La règle : (salaire
journalier de référence x 31,3 %) + partie fixe (9,94 € par
jour) Le calcul : (38,05 € x 31,3 %) + 9,94 € =
21,85 € par jour Indemnisation «
remontée » au seuil minimal : 24,24 €
Demain, avec l’accord du 26
juin La nouvelle règle (qui prend en compte les
heures travaillées) : (Salaire journalier de référence x 19,5 %)
+ partie fixe (9,94 € par jour) + (0,026 € x heures
travaillées) Le calcul : (38,05 € x 19, 5 %) + 9,94
€ + (0,026 € x 507 h) = 30,53 €
Donc, l’intermittent percevra 30,53 € au lieu de 24,24 €
par jour (soit 928,11 € par mois au lieu de 736,90 € par
mois).
L'allocation minimale garantie
augmente de 6,84 % - Le montant de
l’allocation demain, ne peut pas être inférieur à 1/30ème de
75 % du Smic/ 35 heures, - soit : 25,90 € par jour ou 787,50
€ par mois, contre 24,24 € par jour hier, soit une augmentation de
l’allocation minimale de +6,84 %. |
Exemple 2 : intermittent avec un salaire de
référence de 122,55 € par jour, soit 3 725 € par mois avec une
durée d’affiliation de 721 heures sur 12 mois
Hier : La
règle : (Salaire journalier de référence x 31,3 %) + partie
fixe (9,94 € par jour) Le calcul : (122,55 € x 31,3
%) + 9,94 € = 48,30 € par jour
Demain, avec l’accord du 26
juin La nouvelle règle (qui prend en compte les
heures travaillées) : (Salaire journalier de référence x 19,5 %) +
partie fixe (9,94 € par jour) + (0,026 € x heures
travaillées) Le calcul : L’intéressé reste indemnisable car
721 heures sur 12 mois = 601 heures sur 10 mois, au prorata (721 h x
10) : 12 = 601 h. Rappel : dans
le nouvel accord, le minimum pour être indemnisé est de 507 heures sur 10
mois pour les techniciens et de 10,5 mois pour les
artistes. (122,55 € x 19,5 %) + 9,94 € + (601 h x 0,026) = 49,46 € par
jour
Donc, l’intermittent percevra 49,46 € au lieu de 48,30 €
par jour (soit 1503,58 € par mois au lieu de 1468,32
€).
Point d’équilibre
: Seuls les salaires supérieurs à 4026 € par mois
percevront une indemnisation inférieure à celle qu’ils auraient
perçue aupraravant. Tous les autres y gagnent.
Démonstration : Calcul du point d’équilibre : 31,3 % x
X + 9,94 € = 19,5 % x X+ (0,026 x 601 h) + 9,94 € soit 11,8 %
x X = 15,63 € X = 132,46 € / jour soit 4026 € / mois (26.413 F
par
mois) | |